COTE D'OR : DE NOMBREUSES VERBALISATIONS POUR NON RESPECT DU CONFINEMENT

Depuis la mise en place du confinement, le mardi 17 mars 2020, policiers et gendarmes de Côte-d’Or se montrent particulièrement actifs pour faire respecter la réglementation des déplacements.
De nombreux contrôles et verbalisations sont intervenus.
C’est notamment le cas pour la brigade de gendarmerie de Quetigny. En journée, mais aussi au cours de la nuit, de multiples contrôles sont réalisés et 80 infractions ont été relevées par cette brigade.

Un homme âgé de presque 20 ans a été contrôlé à plusieurs reprises à Quetigny les 27 et 28 mars, sans jamais être en mesure de fournir son attestation de déplacement dérogatoire, il a donc été verbalisé.

Dimanche 29 mars, il a à nouveau été aperçu dans un quartier du centre-ville, par une patrouille en VTT de la brigade de Quetigny. Il a alors été interpellé et les forces de l'ordre on découvert qu'il était détenteur de 9,8 grammes de résine de cannabis.
Il a été placé en garde à vue, notamment pour délit de «réitération, à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de violation des interdictions ou obligations édictées dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré».

Un délit créé par la Loi «d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19» du 23 mars 2020, puni de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende.
Des peines complémentaires de travail d'intérêt général peuvent s'ajouter et tout comme la suspension du permis de conduire lorsque l'infraction a été commise à l'aide d'un véhicule.

Le jeune homme faisait par ailleurs l'objet d'une interdiction d'être présent sur le département de la Côte-d'Or 21 sur décision du tribunal de DIJON.
Il sera jugé devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate.